Conditions générales de ventes

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet www.placesextoys.com. Ci-après '' Internaute ''

Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente à distance entre PinkBliss et l'Internaute, de la commande, au paiement, à la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion entière et irrévocable aux conditions générales de ventes. Ces dernières pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.placesextoys.com à la date ou la commande est passée par l'internaute.
A cet effet, l'internaute déclare :

   - ne pas acheter de produits sur www. placesextoys.com en vue de les revendres.
   - être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir la capacité de conclure le présent contrat

3- COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L'internaute déclare avoir pris connaissance et accepte irrévocablement les présentes Conditions Générales de vente avant d'avoir passé commande. La validation de la commande par l'internaute vaut donc acceptation des conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'internaute de la confirmation de la commande par PinkBliss et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. PinkBliss s'engage à honorer les commandes reçues sur le site www.placesextoys.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, PinkBliss s'engage à en informer au plus vite l'Internaute.

4- PAIEMENT
Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire via le site PayPal ou par chèque. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Pour les commandes cadeaux, la facture sera envoyée directement à l'acheteur (un bon de commande sans mention de prix sera alors inséré dans le colis).

5- SECURISATION DES PAIEMENTS
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.placesextoys.com utilise le service de paiement sécurisé de la société PayPal.
PayPal attache la plus grande importance à la sécurité des informations, des transactions de l'Internaute et de PinkBliss. Toutes les informations sensibles sont cryptées, et seul Paypal peut les traiter et assurer le lien entre votre banque et notre boutique. Les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet.

6- FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DELAI DE LIVRAISON
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de PinkBliss ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'internaute à PinkBliss. PinkBliss se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt. L'internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Zone de livraison : la France Métropolitaine.
Tarifs et délais de livraison : Tarifs et délais de livraison en vigueur appliqués par le transporteur utilisé par PinkBliss.

7- GARANTIR
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, l'Internaute devra en informer le Service Clients de PinkBliss par e-mail, qui s'engage à remédier le problème dans les meilleurs délais. PinkBliss garantit également, conformément aux dispositions légales, l'Internaute, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.

8- DROIT DE RÉTRACTATION
L'Internaute dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d'origine non endommagé. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par l'Internaute. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Internaute aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour quil aura engagé, soit l'échange du produit.

9- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à PinkBliss. Conformément à la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.placesextoys.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de Placesextoys à l'adresse suivante : contact@placesextoys.com ou un courrier à l'adresse suivante : PinkBliss, Service Internet, 3 des Buissières, 38360 Sassenage. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.

10- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.placesextoys.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l'entreprise PinkBliss. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de PinkBliss. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par PinkBliss est strictement interdite. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l'accueil du site www. placesextoys.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à PinkBliss. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. De même tout lien hypertexte renvoyant au site www.placesextoys.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond doit faire l'objet dune autorisation spécifique de PinkBliss. Dans tous les cas, tout lien, même préalablement autorisé, devra être retiré sur simple demande de PinkBliss.

11- RESPONSABILITÉ
L'entreprise PinkBliss n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de PinkBliss ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, PinkBliss dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Le contenu du site www.placesextoys.com peut comporter des inexactitudes techniques, omissions, erreurs typographiques, et que ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis. Par ailleurs, PinkBliss ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel un internaute pourrait avoir accès via son site, en effet, PinkBliss n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et un lien vers un autre site ne signifie aucunement que PinkBliss assume une quelconque responsabilité quant au contenu ou l'usage qui peut être fait de tels sites.

12- INTÉGRALITÉ
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13- DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.placesextoys.com.

14- DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et PinkBliss s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.